C’est un rapport très utile qui permet aux élus du CSE d’apprécier la situation sociale de l’entreprise, qu’elle soit actuelle ou future, de noter les réalisations effectuées et de mesurer les changements opérés par la Direction.
Dans les entreprises d’au moins 300 salariés, l’employeur se doit de soumettre tous les ans au Comité Social & Économique un bilan social de l’année écoulée et des 2 dernières années passées. Ce rapport donne lieu à une information / consultation des élus et doit être présenté dans les 4 mois suivant la fin de la dernière des années présentées.
Le bilan social se présente sous la forme d’un document écrit et comporte en majorité des données chiffrées.
Il se révèle être une véritable photographie de la situation sociale de l’entreprise puisqu’il contient les informations suivantes :
La majeure partie du droit applicable dans les entreprises, et qui ne relève pas de la convention collective ou de branche, est un droit négocié.
Mais négocié par qui ? Le CSE, les syndicats ?
C'est en général le fruit d'un travail commun...
Même si les accords d'entreprise sont généralement négociés par les organisations syndicales, le comité d'entreprise a tout de même un rôle à jouer puisqu'il est au minimum consulté lors de la signature d'un accord.
La convention collective reste impérative dans 4 domaines :
Les accords d'entreprise apportent ainsi des avancées plus favorables sur ces sujets. Pour tous les autres thèmes, l'accord d'entreprise négocié peut s'avérer moins avantageux que la convention collective.
Ce sont les organisations syndicales représentatives au sein de l'entreprise qui sont invitées à la table des négociations.
En l'absence de délégués syndicaux, les élus du CSE peuvent être habilités à négocier et si l'accord de branche l'autorise.
C'est en général à l'initiative de la Direction que de nouveaux accords sont discutés, mais les organisations syndicales peuvent également demander la révision d'accords existants (avenants). L'évolution de la législation impose également aux entreprises de négocier des accords en lien direct avec les enjeux sociaux actuels (égalité homme/femme, santé au travail, séniors).
Une œuvre sociale qui a aussi son importance c’est la couverture sociale complémentaire non cadre et non forfaité. En effet depuis 2003, l’accord sur la couverture sociale complémentaire a été mis en place, signé par les organisations syndicales et la direction générale, il permet de couvrir tout ou partie des frais de santé engagés et supportés par les adhérents. La Complémentaire IPECA/MSAE gère l’ensemble du contrat de base défini dans l’accord, auquel viennent s’ajouter les options permettant de compléter les remboursements du régime obligatoire de la sécurité sociale. Des facteurs essentiels guident le conseil d’administration du GIE IPECA/ MSAE :
Pour la section IPECA/ MSAE du site de Rochefort :
Le groupe de gestion est composé des membres suivants :
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